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  • Quantité: Les organisations reçoivent une dotation de dons de logiciels Microsoft qui est réinitialisée tous les deux ans. Le cycle de deux ans d'une organisation commence avec sa première demande de don après le 27 juillet
    2011. Après deux ans, un nouveau cycle commence et une nouvelle allocation est disponible.
    • Pendant son cycle de deux ans, une organisation peut demander
      1. Jusqu'à 50 de chacun des éléments suivants: produits de bureau et / ou produits sous licence (comme les licences d'accès client).
      2. Jusqu'à 25 produits serveur qui utilisent des licences basées sur le noyau.
      3. Jusqu'à cinq produits serveur qui n'utilisent pas les licences basées sur le noyau.
    • Pour plus de détails, voir Quantité et fréquence des demandes Microsoft sur le Programme de dons Microsoft - Page d'admissibilité et attributions.
  • Budget: Le budget n'est pas un critère d'éligibilité.
  • Types d'organisations éligibles: L'offre Microsoft pour les associations s’adresse aux organismes sans but lucratif dont la mission bénéficie notamment à la communauté locale. Ceci peut inclure des organisations dont la mission
    se situe dans les domaines suivants mais sans s'y limiter:
    • la lutte contre la pauvreté
    • la formation
    • l'action sociale
    • la culture
    • la préservation de l'environnement
    • la promotion des droits de l'homme
    • la mise en place de la société civile
  • Non éligibles
    • Les organisations ou organismes gouvernementaux, y compris les musées gouvernementaux, les organisations internationales gouvernementales et les organismes des Nations Unies.
    • Les institutions de l'éducation nationale / enseignement supérieur (les collèges les universités et les écoles de commerce…). Ces organisations peuvent bénéficier du programme Licences Education de Microsoft
    • Organisations de soins de santé, y compris les hôpitaux, les réseaux de soins de santé, les plans de santé, les services de soins de santé ambulatoires, les organismes de soins de santé à domicile et de vie assistée, les organismes de
      recherche en santé, les centres de grossesse et les laboratoires.
    • Les organisations politiques, les associations de commerce et d’échange qui n’ont pas de but ou d’activité de bienfaisance : sponsor d'événements, d’expositions ou de spectacles, des événements de collecte de fonds tels que les déjeuners.
    • Les activités de reconditionnement de matériel informatique qui souhaitent installer les licences sur les ordinateurs reconditionnés destinés à la redistribution ou pour des dons envers les associations ou les écoles. Veuillez vous rendre
      sur «Microsoft Authorized Refurbisher Program, www.microsoft.com »
    • Les bibliothèques privées, spécialisées, militaires, et dans des agences gouvernementales.
    • Les structures qui préconisent, soutiennent ou pratiquent la discrimination basée sur l’âge, l’appartenance ethnique, le genre, les origines, le handicap, la taille, l’appartenance religieuse, l’orientation sexuelle ou le milieu
      socio-économique ne sont pas éligibles sur cette offre.
    • Les particuliers
  • Conditions d'utilisation: les organisations qui demandent des produits Microsoft doivent accepter toutes les conditions d'utilisation applicables.
  • Amendements: Microsoft se réserve le droit de compléter ou de modifier ces directives d'éligibilité à tout moment et sans préavis.
  • Politique anti-discrimination
  • Microsoft valorise et respecte les différences individuelles et culturelles et s'engage à fournir un environnement inclusif, accueillant et non discriminatoire. Par conséquent, les organisations ne peuvent pas participer à ce programme si elles
    ont une politique ou une mission de discrimination en matière d'embauche, de rémunération, de promotion, de cessation, de retraite, de formation, de programmes et / ou services basés sur la race, la couleur, la nationalité, , handicap physique,
    identité ou expression de genre, état matrimonial, grossesse, orientation sexuelle, appartenance politique, appartenance à un syndicat ou statut d'ancien combattant. La seule exception à cette politique est pour les organisations religieuses
    exemptées des lois qui interdisent une telle discrimination.
  • FAQ: Pour plus d'informations sur les ressources de Microsoft pour les associations et l'admissibilité au programme, consultez la rubrique d'aide.
  • Distribution:
    • Les produits seront distribués dans le cadre de ce programme aux organisations et bibliothèques éligibles uniquement, et non aux particuliers.
    • Les offres à but non lucratif données peuvent être utilisées par
      1. Salariés d’organismes à but non lucratif
      2. Le personnel qui effectue des taches quotidiennes manageuriales ou ayant des responsabilités fiduciaries, comme le conseil d’administration, les directeurs de programme, et les cadres supérieurs de l’organisation (incluant le directeur
        general, le president, et les dirigeants)
    • Les bénéficiaires, les donateurs et les membres d'organisations à but non lucratif (comme les membres d'une église, d'un club ou d'une équipe sportive) ne sont pas autorisés à utiliser des offres à destination des organisms à but non
      lucratif.
    • Les organisastions bénéficiaires ne peuvent pas partager, transférer ou revendre des licences ou des abonnements à destinations des associations avec d'autres organismes, y compris des organismes partenaires à but non lucratif ou des
      organismes affiliés juridiquement indépendants.
    • De plus les produits Microsoft ne doivent pas être installés sur des postes destinés à être donnés ou revendus à d’autre personnes physiques ou morales, même dans le cadre d’un programme de bienfaisance.