• Quotas: Les organisations peuvent demander un exemplaire de chaque produit par cycle annuel de donation (1 juillet - 30 juin).
  • Budget: Pour être admissible une organisation doit avoir un budget opérationnel annuel inférieur à 10 millions de USD.
  • Organisations sans but lucratif et bibliothèques uniquement: Ce programme s'adresse aux ASBL et bibliothèqes publiques qualifiées
  • Types d'Organisations: Les types d'organisation suivants ne sont pas admissibles pour demander des donations de produits dans le cadre de ce programme:
    • Des groupements d'étudiants ou institutions académiques
    • Des organisations offrant des avantages à des employés ou à des membres
    • Dertains clubs sociaux ou de loisirs
    • Les Scouts
    • Les organisations qui soutiennent les partis ou candidats politiques
    • Les groupes de défense de droits
    • Les organisations confessionnelles dont la mission principale est religieuse.
  • Conditions d'utilisation: Les organisations qui demandent des produits Veritas doivent se conformer aux conditions de service applicables
  • Politique anti-discriminatoire: N'est pas admise au programme de donation toute organisation qui professe, encourage, supporte ou pratique toute forme de discrimination basée sur l'âge, l'ethnie, le sexe, la nationalité d'origine, le handicap, la race, la taille, la religion, l'orientation sexuelle ou le milieu socio-économique. Les organisations doivent être disposées à et en mesure de prouver qu'elle ne pratique aucune forme de discrimination basée sur les faits susmentionnés pour pouvoir bénéficier de donations.
  • Etudes de cas: Les organisations bénéficiaires doivent être disposées et aptes à fournir des informations à Veritas à des fins de création d'études de cas ou de témoignage concernant ce programme.
  • Distribution des produits:
    • Les produits faisant partie de ce programme de donation seront distribués à des organisations éligibles, pas à des individus.
    • Les bénéficiaires de ce programme de donations ne peuvent ni transférer ni revendre les produits Veritas